Caméra de surveillance chez soi : ce que dit la loi

C'est l'une des questions qu'on nous pose le plus souvent pendant une visite, juste après « combien de caméras ? ». La réponse tient en une phrase : vous pouvez filmer ce qui vous appartient, et seulement ça. Le reste, ce sont des détails de réglage, mais ce sont eux qui font la différence en cas de litige.

Ce que vous avez le droit de filmer

À l'intérieur de votre logement et sur votre terrain, vous êtes libre d'installer des caméras pour protéger vos biens : entrée, jardin, allée, garage, pièces de vie. Aucune déclaration n'est à faire, et aucun panneau n'est obligatoire dans un logement privé qui n'est pas ouvert au public. Afficher un petit autocollant reste une bonne idée pour les visiteurs, et il a aussi un effet dissuasif.

Ce que vous n'avez pas le droit de filmer

• La voie publique. Le trottoir, la rue et les voitures garées devant chez vous ne sont pas à vous. Seules les autorités publiques peuvent filmer la voie publique, et certains commerces autorisés pour leurs abords immédiats.
• Les voisins. Leur jardin, leur terrasse, leurs fenêtres, leur porte d'entrée : rien de tout cela ne doit apparaître dans le champ.
• Une personne qui travaille chez vous, en permanence. Une caméra intérieure ne doit pas filmer en continu une nounou, une aide à domicile ou une femme de ménage pendant qu'elles travaillent. Il faut aussi les informer de la présence des caméras.

Filmer une personne dans un lieu privé sans son consentement est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (article 226-1 du Code pénal). Dans la pratique, la plupart des conflits se règlent avant d'en arriver là, mais une caméra mal orientée suffit à envenimer une relation de voisinage.

Le cas de la caméra qui voit forcément la rue

Une caméra posée sur une façade en bord de trottoir ou un visiophone à côté du portail voit forcément un bout de rue. La solution n'est pas de renoncer, c'est de régler :

• L'orientation : on vise le portail, la porte, l'allée, en plongée plutôt qu'à l'horizontale.
• Les masques de confidentialité : la plupart des caméras et enregistreurs sérieux permettent de noircir une partie de l'image. La zone masquée n'est ni affichée ni enregistrée.
• L'objectif : un angle plus serré évite de capter ce qui n'est pas à vous.

Et le son ?

Beaucoup de caméras grand public enregistrent le son par défaut. C'est plus intrusif que l'image, surtout s'il y a des employés à domicile ou si la caméra est proche de la limite de propriété. Sauf besoin précis, on désactive l'enregistrement audio.

Combien de temps garder les images ?

Pour un particulier, la loi ne fixe pas de durée précise, mais l'idée reste la même que pour les copropriétés et les entreprises : garder les images le temps de constater un problème, pas davantage. La CNIL recommande de ne pas dépasser un mois dans les immeubles. Quelques jours à deux semaines suffisent en général pour une maison. En cas d'incident, on extrait la séquence utile avant qu'elle ne soit écrasée.

Si c'est votre voisin qui vous filme

Commencez par en parler, calmement : souvent, il n'a pas conscience que sa caméra voit chez vous, et un masque se règle en cinq minutes. Si rien ne bouge, vous pouvez lui écrire, puis saisir la CNIL, la police ou la gendarmerie, voire le tribunal judiciaire.

Questions fréquentes

Sources : CNIL · MAIF, réglementation caméra